Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre P-10 - Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec

Texte intégral
40.Lorsque des travaux décrits à l’article 34 sont exécutés et ont une valeur minimale de 15 000 $ par bâtiment, le coût des travaux admissibles prévu à l’article 39 est majoré d’une valeur maximale de 40 000 $ par bâtiment.
40.Lorsque des travaux décrits à l’article 34 sont exécutés et ont une valeur minimale de 10 000 $ par bâtiment, le coût des travaux admissibles prévu à l’article 39 est majoré d’une valeur maximale de 40 000 $ par bâtiment.